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Détail de l'objet
Publication : 10.03.2021

PRD-289 (178e)

Piétonisation de Rive sans parking souterrain

Projet de délibération - PRD-289 - 178ème (2020-2021) -

Projet de délibération du 10 mars 2021 de MM. et Mmes Timothée Fontolliet, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Eric Bertinat, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Olivier Gurtner, Maryelle Budry et Laurence Corpataux: «Piétonisation de Rive sans parking souterrain».

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération signée PRD-289.pdf (PDF - 105 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 février 2022 17 h 00 Délibération amendée par la commission acceptée avec une recommandation du plénum en troisième débat. Rapport
Séance du 25 janvier 2022 20 h 30 Troisième débat ultérieur. Rapport
Séance du 29 mars 2021 17 h 30 Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Séance du 10 mars 2021 20 h 30 Annoncé.
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