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Détail de l'objet
Publication : 21.11.2003
EL-29.1 (161e)
Fondetec
Election - EL-29.1 - 161ème (2003-2004) -
Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec), en remplacement de Mme Anja Wyden, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 131, lettre B).
Télécharger l'objet EL 29.1 161 Objet 1 (PDF - 28 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 décembre 2003 17 h 00 | M. Roger Deneys est élu. | |
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