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Détail de l'objet
Publication : 8.06.2007
EL-29.1 (165e)
Fondetec
Election - EL-29.1 - 165ème (2007-2008) -
Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique (Statuts de la fondation, art.8) (RCM, art. 129, lettre B).
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 juin 2007 17 h 00 | M. André Falletti est élu. | |
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