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Détail de l'objet
Publication : 5.06.2002

PA-29 (160e)

Adjudication des marchés publics

Projet d'arrêté - PA-29 - 160ème (2002-2003) -

Projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet et Jean-Marc Froidevaux: «Respect de la légalité en matière de recours dans l'adjudication des marchés publics».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 mars 2006 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé. Rapport
Séance du 9 avril 2003 20 h 45 Renvoi à la commission du règlement. Rapport
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30 Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 19 novembre 2002 17 h 00 Reporté.
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30 Reporté.
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30 Reporté.
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