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Détail de l'objet
Publication : 25.04.2023

EL-29 (180e)

Fondetec: demandes de révocations

Election - EL-29 - 180ème (2022-2023) -

Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève - Fondetec: demandes de révocations (statuts de la fondation du 7 avril 2006, art. 15) (RCM, art. 130, lettres B) i)).

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