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Détail de l'objet
Publication : 10.03.2021
PRD-290 (178e)
Retrait des propositions obsolètes
Projet de délibération - PRD-290 - 178ème (2020-2021) -
Projet de délibération du 10 mars 2021 de MM. et Mmes Timothée Fontolliet, Pascal Holenweg, Louise Trottet, Oriana Brücker, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer et Daniel Sormanni: «Retrait des propositions obsolètes».
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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PRD-290 signée.pdf (PDF - 76 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 novembre 2021 20 h 30 | Délibération acceptée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 29 mars 2021 17 h 30 | Renvoi direct à la commission du règlement. | |
| Séance du 10 mars 2021 20 h 30 | Annoncé. | |
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