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Publication : 8.06.2021

PRD-291 (178e)

Indemnité mensuelle liée aux frais de connexion internet

Projet de délibération - PRD-291 - 178ème (2020-2021) -

Projet de délibération du 8 juin 2021 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Amar Madani, Uzma Khamis Vannini, Gazi Sahin, Fabienne Beaud, Pierre de Boccard et Pierre Scherb: «Indemnité mensuelle liée aux frais de connexion internet».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 juin 2021 17 h 30 Délibération amendée par le plénum acceptée en troisième débat.
Séance du 8 juin 2021 20 h 50 Troisième débat ultérieur.

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