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Détail de l'objet
Publication : 8.06.2021
PRD-291 (178e)
Indemnité mensuelle liée aux frais de connexion internet
Projet de délibération - PRD-291 - 178ème (2020-2021) -
Projet de délibération du 8 juin 2021 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Amar Madani, Uzma Khamis Vannini, Gazi Sahin, Fabienne Beaud, Pierre de Boccard et Pierre Scherb: «Indemnité mensuelle liée aux frais de connexion internet».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PRD-291 signée.pdf (PDF - 48 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 juin 2021 17 h 30 | Délibération amendée par le plénum acceptée en troisième débat. | |
| Séance du 8 juin 2021 20 h 50 | Troisième débat ultérieur. | |
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