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Détail de l'objet
Publication : 17.09.2008
QE-293 (166e)
Rue de Lyon 110: disparition d'une zone artisanale de plus
Question écrite - QE-293 - 166ème (2008-2009) -
Question écrite du 17 septembre 2008 de Mme Claudia Heberlein Simonett: «Rue de Lyon 110: disparition d'une zone artisanale de plus?»
Télécharger l'objet QE 293 166 Objet 1 (PDF - 7.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 avril 2009 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 6 avril 2009 20 h 40 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Déposée. | |
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