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Détail de l'objet
Publication : 9.06.2021
PRD-293 (179e)
Risque nucléaire au Bugey: préparer l'action en justice
Projet de délibération - PRD-293 - 179ème (2021-2022) -
Projet de délibération du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Denis Ruysschaert, Yves Herren, Maryelle Budry et Laurence Corpataux: «Risque nucléaire au Bugey: préparer l'action en justice».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PRD-293.pdf (PDF - 104 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 juin 2022 17 h 00 | Délibération acceptée. | Rapport |
| Séance du 28 juin 2021 17 h 30 | Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. | |
| Séance du 9 juin 2021 20 h 40 | Annoncé. | |
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