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Publication : 29.04.2002

M-296 (159e)

Délégué communal à la prévention

Motion - M-296 - 159ème (2001-2002) -

Motion de Mmes Alexandra Rys, Alice Ecuvillon, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, André Fischer, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Guy Savary: «Pour la création d'un poste de délégué communal à la prévention». (Rapport M-296 A.)

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 juin 2010 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 9 mai 2007 17 h 00	Renvoyée au Conseil administratif pour complément de réponse.	Réponse
Séance du 13 septembre 2004 20 h 30	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 9 octobre 2002 17 h 00	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 juin 2002 20 h 30	Reportée.
Séance du 5 juin 2002 20 h 45	Reportée.
Séance du 29 avril 2002 20 h 30	Annoncée.