Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 6.10.2021

PRD-299 (179e)

Création d'une fondation de droit privé dite «Fondation de la petite enfance de la Ville de Genève

Projet de délibération - PRD-299 - 179ème (2021-2022) -

Projet de délibération du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey et Alain de Kalbermatten: «Création d'une fondation de droit privé dite «Fondation de la petite enfance de la Ville de Genève».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 novembre 2021 17 h 30 Entrée en matière refusée. Délibération refusée.
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30 Annoncé.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :