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Détail de l'objet
Publication : 15.09.1999
R-3 (157e)
Non à l'escroquerie libérale
Résolution - R-3 - 157ème (1999-2000) -
Résolution urgente de Mmes Liliane Johner, Marie Vanek, MM. Sami Kanaan et Jean-Pascal Perler: Non à l'escroquerie libérale.
Télécharger l'objet R 3 157 Objet 1 (PDF - 48 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 septembre 1999 17 h 00 | Annoncée et urgence acceptée. Résolution acceptée | |
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