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Détail de l'objet
Publication : 16.02.2000
PA-3 (157e)
Modification du statut du personnel
Projet d'arrêté - PA-3 - 157ème (1999-2000) -
Projet d'arrêté de Mmes Diana de la Rosa, Liliane Johner, MM. Pierre Losio, Alain Marquet, Souhail Mouhanna, Daniel Sormanni, Mme Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Modification de l'article 5 du statut du personnel».
Télécharger l'objet PA 3 157 Objet 1 (PDF - 57 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 novembre 2001 08 h 00 | Arrêté amendé par la commission accepté. | Rapport |
| Séance du 7 juin 2000 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. | |
| Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 3 mai 2000 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 19 avril 2000 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 22 mars 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 16 février 2000 20 h 30 | Annoncée. | |
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