Initiative municipale - IN-3 - 168ème (2010-2011) -
Rapport du Conseil administratif sur la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Sauvons nos parcs au bord du lac!»
Séance du 18 janvier 2011 17 h 00 | Urgence acceptée. Initiative refusée. | Rapport |
Séance du 14 septembre 2010 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement. |