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Publication : 7.06.2011

PRD-3 (169e)

Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission

Projet de délibération - PRD-3 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 7 juin 2011 de M. Eric Bertinat: «Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 septembre 2018 20 h 35 Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. Rapport
Séance du 21 mars 2018 17 h 00 Renvoi à la commission du règlement. Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00 Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 Reporté.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 28 juin 2011 20 h 45 Reporté.
Séance du 7 juin 2011 17 h 00 Urgence refusée.

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