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Détail de l'objet
Publication : 7.06.2011
PRD-3 (169e)
Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission
Projet de délibération - PRD-3 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 7 juin 2011 de M. Eric Bertinat: «Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
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Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 septembre 2018 20 h 35 | Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 21 mars 2018 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | Rapport |
| Séance du 22 novembre 2011 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 | Reporté. | |
| Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 28 juin 2011 20 h 45 | Reporté. | |
| Séance du 7 juin 2011 17 h 00 | Urgence refusée. | |
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