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Détail de l'objet
Publication : 21.06.2023
D-30.114 (181e)
ACG - Crèches 2024
Divers (CM) - D-30.114 - 181ème (2023-2024) -
Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à l'octroi, en 2024, par le Fonds intercommunal, d'une subvention d'investissement de 5000 francs à chaque nouvelle place de crèche créée et mise à disposition (D-30.114).
Télécharger l'objet D-30.114 Crèches 2024.pdf (PDF - 100 Ko )
Télécharger l'objet Entrée en force D-30.114.pdf (PDF - 389 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 septembre 2023 20 h 40 | Pris acte. | |
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