Conseil municipal

Divers (CM) - D-30.12 - 171ème (2013-2014) -

Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement 2014 de l'enveloppe attribuée à des dépenses sportives diverses pour un montant de 900 000 francs, soumise au droit de veto des Conseils municipaux (art. 60C LAC).

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