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Publication : 27.06.2014

D-30.13 (172e)

ACG - Financement du Fonds intercommunal aux subventions d'investissement pour la création de places de crèche

Divers (CM) - D-30.13 - 172ème (2014-2015) -

Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation 2015 du Fonds intercommunal aux subventions d'investissement octroyées à la création de places de crèche, pour un montant de 5000 francs à chaque nouvelle place de crèche créée, soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC) (D 30.13).

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