Conseil municipal

Divers (CM) - D-30.14 - 172ème (2014-2015) -

Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement 2015 du Bibliobus, pour un montant de 590 000 francs soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC) (D 30.14).

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