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Publication : 27.06.2014

D-30.16 (172e)

ACG - Financement du Fonds intercommunal à des dépenses sportives diverses

Divers (CM) - D-30.16 - 172ème (2014-2015) -

Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement 2015 de l'enveloppe attribuée à des dépenses sportives diverses pour un montant de 300 000 francs, soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC) (D 30.16).

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