Election - EL-30 - 160ème (2002-2003) -
Election d'un membre du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative, en remplacement de M.Christian D'Andrès, démissionnaire (Statuts de la fondation, art. 9.1.3) (RCM, art. 131, lettre A).
Séance du 14 janvier 2003 17 h 00 | M. Didier Bonny est élu. | |
Séance du 3 décembre 2002 17 h 00 | Reportée. |