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Détail de l'objet
Publication : 22.05.2007
EL-30 (165e)
Fondation pour l'expression associative
Election - EL-30 - 165ème (2007-2008) -
Election d'un membre du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (statuts de la fondation, art. 9.1.3) (RCM, art. 129, lettre A).
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2007 17 h 00 | M. Richard Mukundji Mubadila est élu. | |
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