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Détail de l'objet
Publication : 29.04.2009
EL-30 (167e)
Fondation pour l'expression associative
Election - EL-30 - 167ème (2009-2010) -
Election d'un membre du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (statuts de la fondation, art. 9.1.3) (RCM, art. 129, lettre A).
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 juin 2009 17 h 00 | Mme Marie-France Spielmann est élue par 32 voix. | |
| Séance du 9 juin 2009 17 h 00 | Reportée. | |
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