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Détail de l'objet
Publication : 21.02.2012
PRD-30 (169e)
Nomination des rapporteurs de commission
Projet de délibération - PRD-30 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Nomination des rapporteurs de commission».
Télécharger l'objet PRD 30 169 Objet 1 (PDF - 8.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 septembre 2014 17 h 00 | Délibération refusée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 21 février 2012 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement. | |
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