Projet de délibération - PRD-30 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Nomination des rapporteurs de commission».
Séance du 17 septembre 2014 17 h 00 | Délibération refusée en troisième débat. | Rapport |
Séance du 21 février 2012 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement. |