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Publication : 18.01.2017

IE-30 (174e)

Laïcité constitutionnelle encore bafouée

Interpellation écrite - IE-30 - 174ème (2016-2017) -

Interpellation écrite du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Laïcité constitutionnelle encore bafouée».

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