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Détail de l'objet
Publication : 18.01.2017
IE-30 (174e)
Laïcité constitutionnelle encore bafouée
Interpellation écrite - IE-30 - 174ème (2016-2017) -
Interpellation écrite du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Laïcité constitutionnelle encore bafouée».
Télécharger l'objet IE-30.pdf (PDF - 61 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 avril 2017 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Déposée. | |
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