Conseil municipal

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Publication : 2.10.2018

EL-30 (176e)

Fondation pour l'expression associative

Election - EL-30 - 176ème (2018-2019) -

Election d'un ou d'une représentant-e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (statuts de la fondation, art. 9.2.4) (RCM, art. 130, lettre A).

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