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Détail de l'objet
Publication : 11.11.2022
EL-30 (180e)
Fondation pour l'Expression Associative
Election - EL-30 - 180ème (2022-2023) -
Election d'un ou d'une représentant-e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'Expression Associative (statuts de la fondation, art. 9.2.4) (RCM, art. 130, lettre A).
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2022 17 h 30 | Mme Françoise Vaufrey Briegel est élue tacitement. | |
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