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Publication : 27.06.2014

D-30.19 (172e)

ACG - Financement du Fonds intercommunal au financement d'investissements informatiques généraux

Divers (CM) - D-30.19 - 172ème (2014-2015) -

Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative au financement d'investissements informatiques généraux, pour un montant de 1 650 000 francs, soumis au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC) (D 30.19).

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