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Publication : 27.06.2014

D-30.2 (172e)

ACG - Financement du Fonds intercommunal aux charges de fonctionnement du GIAP

Divers (CM) - D-30.2 - 172ème (2014-2015) -

Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation 2015 du Fonds intercommunal aux charges de fonctionnement du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP), pour un montant de 6 055 000 francs, soumis au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC) (D 30.20).

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