Conseil municipal

Divers (CM) - D-30.23 - 172ème (2014-2015) -

Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation pour la période 2014-2015-2016 du Fonds intercommunal aux subventions d'investissement octroyées à la contribution de la rénovation du Grand Théâtre, pour un montant total de 3 000 000 de francs, versé sur trois années, soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC) (D-30.23).

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