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Détail de l'objet
Publication : 8.10.2015
D-30.33 (173e)
ACG - budget 2016 de l'ACG
Divers (CM) - D-30.33 - 173ème (2015-2016) -
Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative aux contributions demandées aux communes pour le financement du budget 2016 de l'ACG soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC) (D-30.33).
Inscriptions en séances plénières
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