Conseil municipal

Divers (CM) - D-30.34 - 173ème (2015-2016) -

Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement du dossier «Dépasser les bornes» en contribution du budget global de GE200.CH soumise au droit d'opposition des conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.34).

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