Conseil municipal

Divers (CM) - D-30.4 - 171ème (2013-2014) -

Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation des communes genevoises, via le budget 2014 du Fonds intercommunal, aux festivités du bicentenaire de l'entrée de Genève dans la Confédération (GE200.ch), pour un montant de 300 000 francs, soumise au droit de veto des Conseils municipaux (art. 60C LAC).

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