Conseil municipal

Divers (CM) - D-30.55 - 175ème (2017-2018) -

Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la subvention de 330 000 francs prélevée sur le budget d'investissement du Fonds intercommunal pour la construction d'une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.55).

Télécharger l'objet ACG - Construction d'une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône (D-30.55).pdf (PDF - 1.0 Mo )

Inscriptions en séances plénières