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Détail de l'objet
Publication : 1.07.2013

D-30.7 (171e)

ACG  Financement des investissements informatiques du GIAP

Divers (CM) - D-30.7 - 171ème (2013-2014) -

Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement des investissements informatiques du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP), pour un montant de 800 000 francs, soumise au droit de veto des Conseils municipaux (art. 60C LAC).

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