Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 28.09.2019

D-30.77 (177e)

ACG - modification des contributions annuelles des communes en 2020

Divers (CM) - D-30.77 - 177ème (2019-2020) -

Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la modification des contributions annuelles des communes en 2020 soumise au droit d'opposition des conseils municipaux (D-30.77).

Inscriptions en séances plénières

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :