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Détail de l'objet
Publication : 28.09.2019
D-30.77 (177e)
ACG - modification des contributions annuelles des communes en 2020
Divers (CM) - D-30.77 - 177ème (2019-2020) -
Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la modification des contributions annuelles des communes en 2020 soumise au droit d'opposition des conseils municipaux (D-30.77).
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