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Publication : 24.06.2020

D-30.88 (178e)

ACG - Enveloppe Covid-culture

Divers (CM) - D-30.88 - 178ème (2020-2021) -

Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la constitution d'une enveloppe extraordinaire du Fonds intercommunal destinée aux indemnisations dans le domaine de la culture suite à la crise sanitaire COVID-19 soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.88).

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