Conseil municipal

Divers (CM) - D-30.89 - 178ème (2020-2021) -

Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la constitution d'une enveloppe extraordinaire du Fonds intercommunal destinée aux indemnisations dans le domaine du sport suite à la crise sanitaire COVID-19 soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.89).

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Inscriptions en séances plénières