Divers (CM) - D-30.9 - 171ème (2013-2014) -
Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation 2014 du Fonds intercommunal aux subventions d'investissement octroyées à la création de places de crèche, pour un montant de 5000 francs à chaque nouvelle place de crèche créée, soumise au droit de veto des Conseils municipaux (art. 60C LAC).
Séance du 17 septembre 2013 17 h 00 | Pris acte. |