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Publication : 6.10.2021

PRD-300 (179e)

Pour que la Ville de Genève ne soit plus un lieu de non-droit: activons la police municipale en matière de droit des étrangers

Projet de délibération - PRD-300 - 179ème (2021-2022) -

Projet de délibération du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon et Vincent Schaller: «Pour que la Ville de Genève ne soit plus un lieu de non-droit: activons la police municipale en matière de droit des étrangers».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 novembre 2021 17 h 30 Entrée en matière refusée. Délibération refusée.
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30 Annoncé.

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