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Détail de l'objet
Publication : 6.10.2021
PRD-300 (179e)
Pour que la Ville de Genève ne soit plus un lieu de non-droit: activons la police municipale en matière de droit des étrangers
Projet de délibération - PRD-300 - 179ème (2021-2022) -
Projet de délibération du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon et Vincent Schaller: «Pour que la Ville de Genève ne soit plus un lieu de non-droit: activons la police municipale en matière de droit des étrangers».
Télécharger l'objet PRD-300.pdf (PDF - 72 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 novembre 2021 17 h 30 | Entrée en matière refusée. Délibération refusée. | |
| Séance du 6 octobre 2021 20 h 30 | Annoncé. | |
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