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Détail de l'objet
Publication : 10.05.1994
PO-3009 (151e)
Attribution des places aux forains
Postulat - PO-3009 - 151ème (1993-1994) -
Postulat de la commission des pétitions: «Révision du règlement concernant l'attribution des places aux forains lors des manifestations».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 avril 2005 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
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