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Détail de l'objet
Publication : 17.12.2008
QE-301 (166e)
La Ville de Genève fera-t-elle aussi la preuve par l'acte
Question écrite - QE-301 - 166ème (2008-2009) -
Question écrite du 17 décembre 2008 de M. Grégoire Carasso: «La Ville de Genève fera-t-elle aussi la «preuve par l'acte»?»
Télécharger l'objet QE 301 166 Objet 1 (PDF - 8.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 juin 2010 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 17 décembre 2008 20 h 45 | Déposée. | |
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