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Détail de l'objet
Publication : 24.06.2019
IO-302 (177e)
Le Conseil administratif n'a plus de mesure pour faire taire le Conseil municipal
Interpellation orale - IO-302 - 177ème (2019-2020) -
Interpellation orale du 24 juin 2019 de M. Daniel Sormanni et Mme Patricia Richard: «Le Conseil administratif n'a plus de mesure pour faire taire le Conseil municipal».
Télécharger l'objet IO-302.pdf (PDF - 56 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 septembre 2019 20 h 30 | L'interpellation est close. | |
| Séance du 24 juin 2019 17 h 30 | Urgence refusée. Reportée. | |
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