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Détail de l'objet
Publication : 9.03.2022
PRD-303 (179e)
Répartition des sièges en commission: permettre aux plus petits groupes d'être toujours représentés
Projet de délibération - PRD-303 - 179ème (2021-2022) -
Projet de délibération du 9 mars 2022 de M. Pascal Holenweg: «Répartition des sièges en commission: permettre aux plus petits groupes d'être toujours représentés».
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